Skip to main content

Que sont les comités permanents et spéciaux de l’Assemblée législative?

Submitted by webadmin on jeu, 05/27/2010 - 15:08

Les comités permanents et spéciaux de l’Assemblée législative ont été établis pour permettre de travailler sur certaines questions en petits groupes et ainsi approfondir les discussions. Les règles entourant les travaux des comités sont beaucoup plus souples que celles de l’Assemblée législative, et les membres des comités ont le droit d’entendre les opinions et les explications des ministres, des fonctionnaires et des autres parties intéressées.

Les comités permanents remplissent trois fonctions importantes : étudier les lois, examiner les politiques et réviser les dépenses publiques proposées par le gouvernement. Les comités permanents se penchent sur des dossiers de nature continue de l’Assemblée législative.

Les comités spéciaux peuvent être créés pour s’attaquer à des tâches spéciales. Les comités spéciaux récoltent de l’information et l’apport du public sur des dossiers ou des sujets précis et les rapportent à l’Assemblée, qui en débat, puis adopte ou modifie leurs recommandations.